Financement CEE

Comment fonctionnent les CEE ?

Créé en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…), appelées « obligés », à faire réaliser des économies d’énergie. Elles financent pour cela des travaux chez les particuliers, les collectivités et les entreprises, et reçoivent en échange des certificats.

Les économies sont comptées en kWh cumac : kWh d’énergie finale cumulés sur la durée de vie de l’équipement et actualisés. Les opérations courantes sont décrites par des fiches d’opérations standardisées, publiées par arrêté, qui fixent un montant forfaitaire de kWh cumac par opération. Le catalogue est organisé en six secteurs, dont le tertiaire et l’industrie.

La sixième période du dispositif court du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

La fiche BAT-TH-116 : la GTB dans le tertiaire

La fiche BAT-TH-116 (« Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ») finance l’installation d’une GTB neuve ou l’amélioration d’une GTB existante dans un bâtiment tertiaire existant :

• le système doit assurer des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 ;
• en cas d’amélioration, le système existant est au plus de classe C ;
• le montant dépend de la surface gérée, du secteur d’activité, des usages pilotés et de la zone climatique ; les surfaces d’entrepôts logistiques, de réserves et de stockage sont exclues du calcul ;
• la fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1^er janvier 2030.

Les forfaits sont révisés régulièrement par arrêté : nous vérifions la version en vigueur et chiffrons la prime au cas par cas.

Les règles à respecter

• Engager la démarche avant de signer le devis : l’obligé doit avoir joué un rôle actif et incitatif avant l’engagement de l’opération. Une prime ne peut pas être demandée après coup.
• Respecter les conditions de la fiche (classe de régulation, usages, preuves de réalisation).
• Conserver les justificatifs : la réalisation peut être contrôlée.

Les CEE sont généralement cumulables avec d’autres aides. Pour les logements des particuliers, le site France Rénov’ présente les aides des fournisseurs d’énergie et les primes « Coup de pouce ».

Ce que fait Kipsum

• Vérification de l’éligibilité de votre projet à la fiche BAT-TH-116 (ou à d’autres fiches selon les équipements) dès l’audit.
• Montage du dossier avec un obligé partenaire, avant la signature, pour sécuriser la prime.
• Prime CEE déduite du prix dans un contrat unique avec Kipsum.
• Installation de la régulation optimale et des capteurs dès le départ, ce qui rend les résultats lisibles et ouvre droit au financement.

Sources officielles

• Ministère de la Transition écologique : opérations standardisées d’économies d’énergie (liste des fiches)
• Fiche BAT-TH-116 (version en vigueur)
• France Rénov’ : les aides des fournisseurs d’énergie (CEE), pour les particuliers