Conformité BACS et décret tertiaire

Qui est concerné ?

Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, dit « décret BACS » (Building Automation and Control Systems), modifié en 2023 puis par un décret du 26 décembre 2025, s’applique aux bâtiments tertiaires non résidentiels — bureaux, enseignement, commerce, santé, hôtellerie, administrations… — neufs ou existants, dès lors que leur système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse une puissance nominale utile de 70 kW.

Les seuils et les échéances

Bâtiments	Puissance du système	Échéance
Existants	Plus de 290 kW	Depuis le 1er janvier 2025
Existants	De 70 à 290 kW	1er janvier 2030
Neufs (permis déposé depuis le 9 avril 2024)	Plus de 70 kW	Dès la construction
Renouvellement du système de chauffage ou de climatisation	Plus de 70 kW	Lors du renouvellement

Exemption : l’obligation ne s’applique pas si le temps de retour sur investissement du système dépasse six ans, aides déduites.

Source : guide d’application du décret BACS, janvier 2026.

Ce qu’exige un système BACS

• Suivre, enregistrer, analyser les consommations par usage, conservées au pas de temps mensuel pendant cinq ans.
• Ajuster en temps réel : réduire le chauffage d’une zone inoccupée, moduler la ventilation selon l’occupation ou la qualité de l’air.
• Détecter et alerter en cas de dérive ou de défaut de fonctionnement.

Le système doit aussi être interopérable avec les équipements du bâtiment et pouvoir être arrêté manuellement, la gestion autonome reprenant ensuite. Il fait l’objet d’inspections périodiques.

Les classes de GTB A, B et C

La norme NF EN ISO 52120-1 classe les systèmes d’automatisation et de régulation selon leur niveau de performance, de D (non performant) à A (haute performance énergétique). Un système conforme au décret BACS atteint au minimum la classe C. Les classes A et B, plus performantes, conditionnent le financement par les CEE.

BACS et décret tertiaire : deux textes complémentaires

Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une obligation de résultat : réduire leurs consommations de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret BACS impose une obligation de moyens. Une GTB conforme est l’outil le plus direct pour atteindre ces objectifs et alimenter la déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT.

Financer votre GTB avec les CEE

L’installation ou l’amélioration d’une GTB de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire existant peut être financée par les certificats d’économies d’énergie, au titre de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Kipsum monte le dossier et déduit la prime du prix. En savoir plus sur le financement CEE

Ce que fait Kipsum

1. Audit initial : inventaire des équipements et de leurs puissances, mode de pilotage actuel, plages d’occupation, GTB existante. L’audit trace le chemin vers la conformité.
2. GTB clé en main : capteurs, compteurs, actionneurs et automates, de préférence sans fil (LoRa) pour limiter les travaux ; raccordement aux équipements existants (BACnet, Modbus…).
3. Les trois fonctions BACS dans KiBoard : suivi et historique des consommations, rapports utiles à OPERAT, consignes optimisées, alertes par e-mail ou SMS avec diagnostic de la cause probable.
4. KiTwin, le jumeau numérique de Kipsum : il anticipe la météo et l’occupation pour aller au-delà de la conformité — en moyenne 18 % d’efficacité énergétique supplémentaire par rapport à une GTB classique, selon nos retours d’expérience.
5. Accompagnement et preuves : formation des équipes, rapport mensuel de performance et remise des éléments attestant de la conformité en cas de contrôle.

Pour aller plus loin

• Votre bâtiment est-il concerné ? Faites le test BACS en trois questions
• Le livre blanc Kipsum sur le décret BACS : téléchargez-le sur la page Ressources