Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

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2. Accès au Site

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Kipsum s’efforce d’assurer l’accès au Site en continu, sans y être tenue. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Kipsum puisse être engagée.

3. Propriété intellectuelle

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4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, ou de tenter d’accéder à ses parties non publiques ;
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d’envoyer par le formulaire de contact des messages non sollicités, frauduleux ou illicites, ou des informations concernant des tiers sans leur accord.

5. Informations et outils proposés

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil adapté à une situation particulière.

Le simulateur d’économies et le test d’éligibilité au décret BACS donnent des estimations générales, calculées à partir des seules informations saisies. Ils ne remplacent pas un audit et n’engagent pas Kipsum. Seule une proposition écrite et signée par Kipsum a une valeur contractuelle.

6. Liens hypertextes

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil ou toute autre page du Site, à condition que ce lien ne soit pas trompeur, ne laisse pas supposer un partenariat ou une recommandation de Kipsum, et ne s’affiche pas dans un site au contenu illicite. L’affichage des pages du Site à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « iframes ») est interdit sans accord écrit. Kipsum peut demander la suppression d’un lien à tout moment.

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7. Responsabilité

Kipsum s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Dans les limites autorisées par la loi, Kipsum ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages causés par un virus ou une intrusion malgré les mesures de sécurité mises en place. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

8. Données personnelles et cookies

Les données transmises par le formulaire de contact et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des Conditions

Kipsum peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure en tête de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : web@kipsum.fr.